Permis d'aménager n° 04026121D0001 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 34 330 m², 631 route de Saubusse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 04026121D0001
Demandeur
SIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026121D0001, délivré le 26 mai 2021 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 631 route de Saubusse. SIANES porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 34 330 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BN 6. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Saint-Geours-de-Maremne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 34 330 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIANES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mont-de-Marsan. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SIANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422976589
- SIRET
- 42297658900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |