Permis d'aménager n° 04026121D0001 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 34 330 m², 631 Rte De Saubusse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 04026121D0001
Demandeur
SIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026121D0001, délivré le 26 mai 2021 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 631 Rte De Saubusse. Le demandeur déclaré est SIANES.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 330 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN6. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422976589
- SIRET
- 42297658900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |