Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04026119D0001

Permis d'aménager n° 04026119D0001 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 19 644 m², 3 Rte De Lecoume

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PA n° 04026119D0001

Demandeur

TERRA FIRMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte De Lecoume, le permis d'aménager n° 04026119D0001 a été délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TERRA FIRMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 644 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Geours-de-Maremne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

19 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 644 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA FIRMA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380804419
SIRET
38080441900022
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SAINT GEOURS DE MAREMNE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04026119D0001
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 644 m², situé 3 Rte De Lecoume à Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRA FIRMA et autorisé le 30 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026119D0001, déposé en mairie de Saint-Geours-de-Maremne.

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