Permis de construire Mixte N° 04026119D0053

Permis de construire à Saint-Geours-de-Maremne pour 2 426 m² de logement et locaux - 137 Rte De Lelanne

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 octobre 2019 · Dossier PC n° 04026119D0053 · Demandeur : ALAIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04026119D0053, délivré le 29 octobre 2019 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 137 Rte De Lelanne, Saint-Geours-de-Maremne (40230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3. La surface se répartit entre 1 417 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM2, BM6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/10/2019
Surface du terrain
7 640 m²
Surface existante avant
180 m²
Surface créée
2 426 m²
Variation nette
+2 246 m²
Surface totale après
2 426 m²
Destination
Mixte
Logements créés
21
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2019
2
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Adresse
137 Rte De Lelanne, Saint-Geours-de-Maremne (40230)
Code postal
40230
Département
Parcelles cadastrales
BM2, BM6
Code INSEE
40261

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Locaux 180 m² 1 009 m² 0 m² 180 m² 0 m² 829 m² 1 009 m²
Total 180 m² 2 426 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 246 m² 2 426 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Artisanat 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 1 009 m² 0 m² 180 m² 0 m² 829 m² 1 009 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 - - - 21
- 47,6 % 52,4 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALAIA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
877533455
SIRET
87753345500011
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
MAGESQC (40140)

En savoir plus sur ALAIA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04026119D0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rte De Lelanne, Saint-Geours-de-Maremne (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 417 m² d'habitation et 1 009 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026119D0053, instruit par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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