Permis d'aménager n° 04026122D0002 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 6 780 m², 319 route de Saubusse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 04026122D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026122D0002, délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 319 route de Saubusse.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 780 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BM 22. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Saint-Geours-de-Maremne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 780 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIETS-ET-MAA (40660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026122D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |