Permis d'aménager n° 04026122D0002 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 6 780 m², 319 Route De Saubusse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 04026122D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026122D0002, délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 319 Route De Saubusse.
L'opération concerne un terrain de 6 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIETS-ET-MAA (40660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026122D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |