Permis d'aménager n° 04026119D0002 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 11 970 m², Laplante
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 04026119D0002
Demandeur
BERNARD BONNAN BOIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laplante, le permis d'aménager n° 04026119D0002 a été délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BERNARD BONNAN BOIS SA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Geours-de-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNARD BONNAN BOIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339692188
- SIRET
- 33969218800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026119D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |