Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04026120D0003

Permis d'aménager n° 04026120D0003 à Saint-Geours-de-Maremne pour un terrain de 16 375 m², route de Josse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 04026120D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2020 à Saint-Geours-de-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026120D0003 porte sur un projet situé route de Josse.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 375 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BT 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Saint-Geours-de-Maremne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

16 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2021.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Saint-Geours-de-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geours-de-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40261
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 375 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 375 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE (40230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04026120D0003
Code commune INSEE 40261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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