Permis d'aménager n° 04024322T0002 à Rion-des-Landes pour un terrain de 13 723 m², Rue Des Souchets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 04024322T0002
Demandeur
EURO LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04024322T0002, délivré le 28 octobre 2022 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Souchets. Le demandeur déclaré est EURO LAND.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC551, AC552, AC553. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Rion-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO LAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492555727
- SIRET
- 49255572700030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Autres dossiers de EURO LAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04024322T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |