Permis d'aménager n° 04024321T0001 à Rion-des-Landes pour un terrain de 6 867 m², Rue De La Tuilerie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 04024321T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04024321T0001 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé Rue De La Tuilerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rion-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RION-DES-LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04024321T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |