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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04024314C0002

Permis d'aménager n° 04024314C0002 à Rion-des-Landes, Loriou

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024314C0002, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PA n° 04024314C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04024314C0002 a été délivré le 14 avril 2014 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loriou.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM103P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Rion-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM103P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RION-DES-LANDES (40370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04024314C0002
Code commune INSEE	40243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Loriou à Rion-des-Landes (40370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04024314C0002, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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