Permis d'aménager n° 04024318T0001 à Rion-des-Landes pour un terrain de 13 335 m², Lieu-Dit Laoucaze - Boos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 04024318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Laoucaze - Boos, le permis d'aménager n° 04024318T0001 a été délivré le 19 juillet 2018 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 13 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Rion-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rion-des-Landes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RION DES LANDES (40370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04024318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |