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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04024324T0001

Permis d'aménager n° 04024324T0001 à Rion-des-Landes, 73 Avenue Des Gemmeurs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPAU et autorisée le 19 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024324T0001, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 04024324T0001

Demandeur

CAMPAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04024324T0001 a été délivré le 19 décembre 2024 à Rion-des-Landes (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Avenue Des Gemmeurs. La demande émane de CAMPAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rion-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rion-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rion-des-Landes Code postal 40370 Identifiant INSEE 40243
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914647227
SIRET: 91464722700018
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: RION-DES-LANDES (40370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04024324T0001
Code commune INSEE	40243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 73 Avenue Des Gemmeurs à Rion-des-Landes (40370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPAU et autorisée le 19 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04024324T0001, déposé en mairie de Rion-des-Landes.

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