Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04021718M0004

Permis d'aménager à Parentis-en-Born pour 24 134 m² de terrain - Route Du Moulies Bidouse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PA n° 04021718M0004

Demandeur

EURO LAND

Cette page présente le permis d'aménager n° 04021718M0004, délivré le 17 janvier 2019 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Moulies Bidouse, Parentis-en-Born (40160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURO LAND. L'opération concerne un terrain de 24 134 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

24 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2019

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bidouse

Territoire administratif

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 134 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO LAND

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492555727
SIRET
49255572700022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARENTIS-EN-BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04021718M0004
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 134 m², situé Route Du Moulies Bidouse, Parentis-en-Born (40160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EURO LAND et autorisé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021718M0004, instruit par la commune de Parentis-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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