Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402782100001

Permis d'aménager à Saint-Paul-en-Born pour 130 440 m² de terrain - Route Du Lac

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 0402782100001

Demandeur

EURO LAND

Cette page présente le permis d'aménager n° 0402782100001, délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Lac, Saint-Paul-en-Born (40200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURO LAND. L'opération concerne un terrain de 130 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

130 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 130 440 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO LAND

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492555727
SIRET
49255572700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402782100001
Code commune INSEE 40278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 130 440 m², situé Route Du Lac, Saint-Paul-en-Born (40200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EURO LAND et autorisé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402782100001, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Born.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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