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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402782100001

Permis d'aménager n° 0402782100001 à Saint-Paul-en-Born pour un terrain de 130 440 m², Route Du Lac

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EURO LAND et autorisée le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402782100001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 0402782100001

Demandeur

EURO LAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402782100001 porte sur un projet situé Route Du Lac. Le projet est porté par EURO LAND.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 130 440 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

130 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	130 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO LAND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492555727
SIRET: 49255572700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARENTIS EN BORN (40160)

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PA n°04021718M0004 Terminé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402782100001
Code commune INSEE	40278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 130 440 m², situé Route Du Lac à Saint-Paul-en-Born (40200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EURO LAND et autorisée le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402782100001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

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