Permis d'aménager n° 04022777M2441 à Pissos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 04022777M2441
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04022777M2441 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pissos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pissos
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISSOS (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022777M2441 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2077 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |