Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03354322P0001

Permis d'aménager n° 03354322P0001 à Verdelais pour un terrain de 31 414 m², La Nauze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRAQUITAINE et autorisée le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354322P0001, déposé en mairie de Verdelais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 03354322P0001

Demandeur

TERRAQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03354322P0001, délivré le 11 avril 2022 à Verdelais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Nauze. Le dossier a été déposé par TERRAQUITAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 414 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C915, C1399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Verdelais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

31 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Verdelais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C915 C1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nauze

Territoires administratifs

Commune: Verdelais Code postal 33490 Identifiant INSEE 33543
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 414 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAQUITAINE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493006480
SIRET: 49300648000021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MERIGNAC (33700)

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11 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03354322P0001
Code commune INSEE	33543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 414 m², situé La Nauze à Verdelais (33490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRAQUITAINE et autorisée le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354322P0001, déposé en mairie de Verdelais.

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