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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04021717M0007

Permis d'aménager à Parentis-en-Born pour 13 720 m² de terrain - Rue Des Palombes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURO LAND et autorisé le 29 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021717M0007, instruit par la commune de Parentis-en-Born.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PA n° 04021717M0007

Demandeur

EURO LAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04021717M0007, délivré le 29 novembre 2017 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Palombes, Parentis-en-Born (40160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURO LAND. L'opération concerne un terrain de 13 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB873, AB874, AB884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Surface du terrain

13 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB873 AB874 AB884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO LAND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492555727
SIRET: 49255572700022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARENTIS-EN-BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04021717M0007
Code commune INSEE	40217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 720 m², situé Rue Des Palombes, Parentis-en-Born (40160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURO LAND et autorisé le 29 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021717M0007, instruit par la commune de Parentis-en-Born.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.