Permis d'aménager n° 04021718M0003 à Parentis-en-Born pour un terrain de 6 850 m², Rue Leon Bonnat Seouze Et Palut
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 04021718M0003
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021718M0003, délivré le 31 août 2018 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Leon Bonnat Seouze Et Palut. Le dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST.
L'opération concerne un terrain de 6 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2435, AD404. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seouze Et Palut
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539176230
- SIRET
- 53917623000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021718M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |