Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04020915D0001

Permis d'aménager n° 04020915D0001 à Ondres, avenue de la Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PA n° 04020915D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04020915D0001 a été délivré le 23 septembre 2015 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue de la Plage.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 216. La voie, avenue de la Plage, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Ondres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2018.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04020915D0001
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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