Permis d'aménager n° 04020919D0002 à Ondres pour un terrain de 6 161 m², 530 chemin de Pip
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 04020919D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04020919D0002 a été délivré le 18 septembre 2019 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 530 chemin de Pip.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 161 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BA 11. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Ondres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2021.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 161 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-HINX (40390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020919D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BA 11 à Ondres (40440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.