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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644962600001

Permis d'aménager n° 0644962600001 à Saint-Pierre-d'Irube pour un terrain de 9 520 m², 6 Rue Borda

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisée le 13 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644962600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PA n° 0644962600001

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0644962600001, délivré le 13 mai 2026 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Borda. La demande émane de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL18, AL160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Irube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

9 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL18 AL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552721565
SIRET: 55272156500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644962600001
Code commune INSEE	64496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 520 m², situé 6 Rue Borda à Saint-Pierre-d'Irube (64990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisée le 13 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644962600001, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Irube.

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