Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04018723D0001

Permis d'aménager à Moliets-et-Maa pour 2 444 m² de terrain - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PA n° 04018723D0001

Demandeur

BLYN PROJETS IMMOBILIERS

Cette page présente le permis d'aménager n° 04018723D0001, délivré le 3 août 2023 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Moliets-et-Maa (40660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BLYN PROJETS IMMOBILIERS. L'opération concerne un terrain de 2 444 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 444 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLYN PROJETS IMMOBILIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910843960
SIRET
91084396000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04018723D0001
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 444 m², situé Rue Du General De Gaulle, Moliets-et-Maa (40660).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BLYN PROJETS IMMOBILIERS et autorisé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018723D0001, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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