Permis d'aménager n° 04018720D0002 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 15 382 m², Meniquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 04018720D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018720D0002 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un projet situé Meniquet.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 382 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS81, AS146, AS161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIETS ET MAA (40660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018720D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |