Permis d'aménager n° 0401142200001 à Gourbera pour un terrain de 6 003 m², 51 Route De Herm
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 novembre 2022
Dossier PA n° 0401142200001
Demandeur
BLYN PROJETS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2022 à Gourbera (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401142200001 porte sur un projet situé 51 Route De Herm. Le projet est porté par BLYN PROJETS IMMOBILIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 003 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A354, A355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gourbera sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourbera
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbera Code postal 40990 Identifiant INSEE 40114
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLYN PROJETS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910843960
- SIRET
- 91084396000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401142200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |