Permis d'aménager n° 04018720D0004 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 78 767 m², Boussouayre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 04018720D0004
Demandeur
ALTERNATIVE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2021 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018720D0004 porte sur un projet situé Boussouayre. Le demandeur déclaré est ALTERNATIVE FONCIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 78 767 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL205, AL206, AL275. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERNATIVE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509932810
- SIRET
- 50993281000021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018720D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |