Permis d'aménager n° 04018723D0002 à Moliets-et-Maa, 1740 Avenue Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PA n° 04018723D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1740 Avenue Des Lacs, le permis d'aménager n° 04018723D0002 a été délivré le 9 février 2024 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV134, AV133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018723D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |