Permis d'aménager n° 04018722D0001 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 10 285 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 04018722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018722D0001 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 285 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV330. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLIETS-ET-MAA (40660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |