Permis d'aménager n° 04018720D0003 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 3 495 m², 65 Rue D Huchet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 04018720D0003
Demandeur
LE CONCORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018720D0003, délivré le 11 septembre 2020 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 65 Rue D Huchet. Le projet est porté par LE CONCORDE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2020
Achèvement (DAACT)
29/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CONCORDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391542685
- SIRET
- 39154268500030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018720D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |