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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04018720D0003

Permis d'aménager à Moliets-et-Maa pour 3 495 m² de terrain - 65 Rue D Huchet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CONCORDE et autorisé le 11 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018720D0003, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PA n° 04018720D0003

Demandeur

LE CONCORDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04018720D0003, délivré le 11 septembre 2020 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Rue D Huchet, Moliets-et-Maa (40660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CONCORDE. L'opération concerne un terrain de 3 495 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

3 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Chantier (DOC)

11/11/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 495 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CONCORDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391542685
SIRET: 39154268500030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04018720D0003
Code commune INSEE	40187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 495 m², situé 65 Rue D Huchet, Moliets-et-Maa (40660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CONCORDE et autorisé le 11 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 novembre 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018720D0003, instruit par la commune de Moliets-et-Maa.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.