Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04018414M1033

Permis d'aménager n° 04018414M1033 à Mimizan, Boule De L Atlantique Les Trounques Nord

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GARONA ATLANTIQUE et autorisé le 11 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018414M1033, déposé en mairie de Mimizan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PA n° 04018414M1033

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04018414M1033 a été délivré le 11 août 2014 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule De L Atlantique Les Trounques Nord. GARONA ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G81P. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Mimizan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

G81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trounques Nord

Territoires administratifs

Commune: Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791589575
SIRET: 79158957500012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAUCATS (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04018414M1033
Code commune INSEE	40184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boule De L Atlantique Les Trounques Nord à Mimizan (40200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GARONA ATLANTIQUE et autorisé le 11 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018414M1033, déposé en mairie de Mimizan.

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