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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04018413M1048

Permis d'aménager n° 04018413M1048 à Mimizan, Boule De L Atlantique Les Trounques Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GARONA ATLANTIQUE et autorisé le 8 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018413M1048, déposé en mairie de Mimizan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PA n° 04018413M1048

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule De L Atlantique Les Trounques Nord, le permis d'aménager n° 04018413M1048 a été délivré le 8 novembre 2013 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GARONA ATLANTIQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G81P. Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt

01/07/2018

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mimizan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

G81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trounques Nord

Territoires administratifs

Commune: Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARONA ATLANTIQUE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791589575
SIRET: 79158957500012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2013
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04018413M1048
Code commune INSEE	40184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boule De L Atlantique Les Trounques Nord à Mimizan (40200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GARONA ATLANTIQUE et autorisé le 8 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018413M1048, déposé en mairie de Mimizan.

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