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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04018416M0003

Permis d'aménager à Mimizan pour 38 191 m² de terrain - Rue De La Papeterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIMIZAN et autorisé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018416M0003, instruit par la commune de Mimizan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PA n° 04018416M0003

Demandeur

COMMUNE DE MIMIZAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04018416M0003, délivré le 30 août 2016 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Papeterie, Mimizan (40200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MIMIZAN. L'opération concerne un terrain de 38 191 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Surface du terrain

38 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 191 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIMIZAN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001844
SIRET: 21400184400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04018416M0003
Code commune INSEE	40184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 191 m², situé Rue De La Papeterie, Mimizan (40200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIMIZAN et autorisé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018416M0003, instruit par la commune de Mimizan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.