Permis d'aménager n° 04018416M0003 à Mimizan pour un terrain de 38 191 m², Rue De La Papeterie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PA n° 04018416M0003
Demandeur
COMMUNE DE MIMIZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Papeterie, le permis d'aménager n° 04018416M0003 a été délivré le 30 août 2016 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIMIZAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIMIZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001844
- SIRET
- 21400184400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIMIZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018416M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |