Permis d'aménager n° 04018413M1049 à Mimizan, Boule De L Atlantique Les Trounques Nord
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 04018413M1049
Demandeur
GARONA ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018413M1049 a été délivré le 8 novembre 2013 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule De L Atlantique Les Trounques Nord. Le projet est porté par GARONA ATLANTIQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G81P. Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mimizan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trounques Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARONA ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791589575
- SIRET
- 79158957500012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GARONA ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018413M1049 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |