Permis d'aménager n° 04018413M1027 à Mimizan, Bd De L Atlantique Les Trounques Nord
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 novembre 2013
Dossier PA n° 04018413M1027
Demandeur
GARONA ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018413M1027 porte sur un projet situé Bd De L Atlantique Les Trounques Nord. Le projet est porté par GARONA ATLANTIQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G81P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trounques Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARONA ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791589575
- SIRET
- 79158957500012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GARONA ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018413M1027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |