Permis d'aménager n° 04018416M0001 à Mimizan pour un terrain de 3 607 m², Rue Du Vieux Verger
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 04018416M0001
Demandeur
MC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018416M0001 a été délivré le 27 avril 2016 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Vieux Verger. Le dossier a été déposé par MC INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 607 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814853826
- SIRET
- 81485382600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |