Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401791700002

Permis d'aménager à Mées pour 8 898 m² de terrain - Route De Patesse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEES et autorisé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 3 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401791700002, instruit par la commune de Mées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PA n° 0401791700002

Demandeur

COMMUNE DE MEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0401791700002, délivré le 7 septembre 2017 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Patesse, Mées (40990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MEES. L'opération concerne un terrain de 8 898 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH189P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

8 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

07/03/2018

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Localisation du projet à Mées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 898 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001794
SIRET: 21400179400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEES (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401791700002
Code commune INSEE	40179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 898 m², situé Route De Patesse, Mées (40990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEES et autorisé le 7 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 3 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401791700002, instruit par la commune de Mées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.