Permis d'aménager n° 0401791700002 à Mées pour un terrain de 8 898 m², Route De Patesse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 0401791700002
Demandeur
COMMUNE DE MEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Patesse, le permis d'aménager n° 0401791700002 a été délivré le 7 septembre 2017 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEES.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 898 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH189P. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001794
- SIRET
- 21400179400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEES (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401791700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 07/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |