Permis de construire n° 0401791900004 à Mées pour 629 m² de logement, route de Patesse
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 0401791900004
Demandeur
CLAIRSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401791900004 porte sur un projet situé route de Patesse. Le dossier a été déposé par CLAIRSIENNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 685 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 189P. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Patesse, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables à Mées, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 629 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
| Total | 0 m² | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 629 m² | 629 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLAIRSIENNE, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLAIRSIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 458205382
- SIRET
- 45820538200039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BORDEAUX (33081)
Autres dossiers de CLAIRSIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401791900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 20/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AH 189P à Mées (40990)
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Permis de construire sur la même voie, route de Patesse à Mées (40990)
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