Permis d'aménager n° 0401791800001 à Mées pour un terrain de 12 015 m², Route D'angoume
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PA n° 0401791800001
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401791800001, délivré le 11 septembre 2018 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'angoume. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL188, AL47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391709227
- SIRET
- 39170922700055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401791800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |