Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401791800001

Permis d'aménager à Mées pour 12 015 m² de terrain - Route D'angoume

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 11 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401791800001, instruit par la commune de Mées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 0401791800001

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0401791800001, délivré le 11 septembre 2018 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'angoume, Mées (40990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 12 015 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL188, AL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

12 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL188 AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 015 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391709227
SIRET: 39170922700055
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401791800001
Code commune INSEE	40179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 015 m², situé Route D'angoume, Mées (40990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 11 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401791800001, instruit par la commune de Mées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.