Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401791500002

Permis d'aménager n° 0401791500002 à Mées pour un terrain de 103 597 m², Route Du Stanquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PA n° 0401791500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Stanquet, le permis d'aménager n° 0401791500002 a été délivré le 23 mars 2016 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 103 597 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO157P, AO3, AO55. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

103 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
23/03/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Mées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO157P AO3 AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 103 597 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401791500002
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 103 597 m², situé Route Du Stanquet à Mées (40990).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401791500002, déposé en mairie de Mées.

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