Permis d'aménager n° 0401791700004 à Mées pour un terrain de 1 575 m², 218 Route De Cantalaoude
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 0401791700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401791700004 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé 218 Route De Cantalaoude.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 575 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH193P, AH194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEES (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401791700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |