Permis d'aménager n° 0401791800002 à Mées pour un terrain de 163 391 m², 436 Av Emile Despax
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 0401791800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401791800002, délivré le 13 novembre 2018 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 436 Av Emile Despax.
L'opération s'étend sur un terrain de 163 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 163 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33697)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401791800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |