Permis d'aménager n° 0401791600005 à Mées pour un terrain de 49 761 m², Rte Departementale 824 Laustes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 0401791600005
Demandeur
HENRI REMAZEILLES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 824 Laustes, le permis d'aménager n° 0401791600005 a été délivré le 2 mai 2017 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine). HENRI REMAZEILLES ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 761 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA55P, AA83P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mées
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laustes
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HENRI REMAZEILLES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 896450053
- SIRET
- 89645005300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT-LOUBOUER (40320)
Autres dossiers de HENRI REMAZEILLES ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401791600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |