Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04017913C0001

Permis d'aménager n° 04017913C0001 à Mées, Rte Departementale 824 Laustes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HENRI REMAZEILLES ET FILS et autorisé le 8 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04017913C0001, déposé en mairie de Mées.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PA n° 04017913C0001

Demandeur

HENRI REMAZEILLES ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale 824 Laustes, le permis d'aménager n° 04017913C0001 a été délivré le 8 août 2013 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HENRI REMAZEILLES ET FILS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA84, AA85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA76 AA84 AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laustes

Territoires administratifs

Commune: Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENRI REMAZEILLES ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 896450053
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1964
Localisation: SAINT-LOUBOUER (40320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04017913C0001
Code commune INSEE	40179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 824 Laustes à Mées (40990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HENRI REMAZEILLES ET FILS et autorisé le 8 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 9 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04017913C0001, déposé en mairie de Mées.

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