Permis d'aménager n° 04017914C0002 à Mées, Route De Brana Lesgor
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PA n° 04017914C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04017914C0002 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé Route De Brana Lesgor.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN90, AN91P. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Mées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2015
Achèvement (DAACT)
07/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesgor
Territoires administratifs
- Commune
- Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04017914C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |