Permis de construire Locaux N° 04017913C0012

Permis de construire n° 04017913C0012 à Mées pour 4 790 m² de locaux, Rte Departementale N 824

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 04017913C0012

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04017913C0012, délivré le 26 novembre 2013 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale N 824. EURO DEPOT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 790 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA84, AA85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 979 m²

Surface créée

4 790 m²

Variation nette

+4 790 m²

Surface totale après

4 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA76 AA84 AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total locaux 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DEPOT IMMOBILIER

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451645295
SIRET
45164529500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04017913C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 824, à Mées (40990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO DEPOT IMMOBILIER et accordé le 26 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04017913C0012, déposé en mairie de Mées.

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