Permis d'aménager n° 04015018X0001 à Léon pour un terrain de 10 601 m², 260 A Rue Jb Lesbats
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PA n° 04015018X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 260 A Rue Jb Lesbats, le permis d'aménager n° 04015018X0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 601 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEON (40550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015018X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |