Permis d'aménager à Heugas pour 30 152 m² de terrain - Route De Benesse
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 décembre 2022 · Dossier PA n° 0401252200002 · Demandeur : SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0401252200002, délivré le 20 décembre 2022 à Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Benesse, Heugas (40180). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES. L'opération concerne un terrain de 30 152 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont C188, C897, C898.
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Heugas
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 30 152 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401252200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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