Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0401252200002

Permis d'aménager n° 0401252200002 à Heugas pour un terrain de 30 152 m², Route De Benesse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES ; la décision est intervenue le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401252200002, déposé en mairie d'Heugas.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 décembre 2022

Dossier PA n° 0401252200002

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401252200002 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2022, pour un projet situé Route De Benesse. SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 152 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C188, C897, C898. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Heugas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2022

Surface du terrain

30 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Heugas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C188 C897 C898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 896350022
SIRET: 89635002200043
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401252200002
Code commune INSEE	40125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 152 m², situé Route De Benesse à Heugas (40180).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES ; la décision est intervenue le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401252200002, déposé en mairie d'Heugas.

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