Permis d'aménager n° 0401251800001 à Heugas pour un terrain de 11 430 m², Route Du Massey
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 0401251800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401251800001 a été délivré le 9 novembre 2018 à Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Massey.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D965. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Heugas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2019
Achèvement (DAACT)
08/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Heugas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUGAS (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401251800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |