Permis d'aménager n° 0401252100001 à Heugas pour un terrain de 4 615 m², Imp De La Chouette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 0401252100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401252100001 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Imp De La Chouette.
L'opération concerne un terrain de 4 615 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1148. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Heugas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Heugas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUGAS (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401252100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |