Permis d'aménager n° 0401252200001 à Heugas pour un terrain de 2 145 m², Mirande
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0401252200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401252200001 a été délivré le 1 septembre 2022 à Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mirande.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F467, F475, F489. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Heugas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Heugas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401252200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |