Permis d'aménager n° 04006521D0004 à Capbreton pour un terrain de 3 769 m², 2331 Rue Pierre Dessis
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2022
Dossier PA n° 04006521D0004
Demandeur
SARL LA CHENERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2331 Rue Pierre Dessis, le permis d'aménager n° 04006521D0004 a été délivré le 20 février 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL LA CHENERAIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 769 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA CHENERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903795300
- SIRET
- 90379530000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006521D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |