Permis d'aménager n° 04006518D0002 à Capbreton pour un terrain de 1 245 m², Rue Maurice Mary
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 04006518D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04006518D0002 a été délivré le 23 mars 2018, pour un projet situé Rue Maurice Mary.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP548. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Capbreton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04006518D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |